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STATUTS DU SUBAQUA CLUB DU FAUCIGNY

Statuts à confirmer lors de l'Assemblée Générale

Vous pouvez également télécharger la version pdf des statuts ici

  1. ARTICLE 1 - Constitution
    Il est créé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 dont le nom est: "SUBAQUA-CLUB DU FAUCIGNY" et par abréviation "SCF"

  2. ARTICLE 2 - Siège et Durée
  3. Cette association a son siège au: Centre Nautique de Cluses - BP 159 – rue Carnot – 74300 CLUSES Cedex. Sa durée est illimitée.

  4. ARTICLE 3 - Objet
  5. Cette association a pour objet de développer et de favoriser, par tous moyens appropriés sur le plan sportif et accessoirement artistique et scientifique, la connaissance du monde subaquatique ainsi que celles de tous les sports et activités subaquatiques représentés au sein de la Fédération Françaises d'Etudes et de Sports Sous Marins (FFESSM).
    Elle contribue au respect des lois et règlements ayant pour objet la conservation de la faune, de la flore et des richesses sous-marines, notamment en tenant ses adhérents informés des dispositions édictées à cette fin.
    L'association respecte les règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par leurs membres.
    Elle reconnaît avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur de la FFESSM et s'engage à les respecter, de même que les règlements des Commissions, les décisions des Assemblées Générales, du Comité Directeur et les garanties de technique et de sécurité pour la plongée en scaphandre (art. 16 - loi 16/07/1984 et textes régissant les normes de sécurité et de pratique).
    L'association ne poursuit aucun but lucratif et s'interdit toutes les discussions ou manifestations présentant un caractère racial, politique ou confessionnel.
    L'association s'interdit toute discrimination.
    La liberté d'opinion et le respect des droits de la défense sont assurés.
    Elle est affiliée à la Fédération Française d'Etudes et de Sports Sous-Marins (FFESSM) et bénéficie de l'assurance fédérale qui garantit la responsabilité civile de ses membres.

  6. ARTICLE 4 - Composition
  7. Pour faire partie de l'association, il faut en faire la demande écrite à l'aide du bulletin d'inscription, être agréé par le Comité Directeur, payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par Comité Directeur, et s'engager à respecter les statuts et règlements du Club.
    Les mineurs doivent, en outre, fournir l'autorisation écrite de la personne exerçant l'autorité parentale.
    L’adhésion à l’association est valable du 15 septembre au 31 décembre de l’année suivante.
    L'association délivre à ses membres une licence valable du 15 septembre au 31 décembre de l'année suivante.
    Les mineurs de moins de seize ans ne peuvent adhérer au club pour la pratique de la pêche sous marine.
    Il existe plusieurs catégories de membres au sein de cette association, pour lesquelles le Comité Directeur fixe chaque année un montant de cotisation.

    Membre Actif : participe à la vie de l'association
    Membre d'Honneur : est fait membre de l'association par le Comité Directeur, est dispensé de cotisation et du coût de la licence
    La liste des Membres d'Honneurs est tenue à disposition des adhérents.

    Aucune licence de compétition ne pourra être délivrée ou renouvelée à un sportif ou une sportive sans que soit présenté un certificat médical de non contre-indication à la discipline concernée, certificat délivré après un examen médical par un médecin fédéral de la FFESSM ou diplômé de médecine du sport, attestant de l'aptitude à pratiquer, en compétition, le ou les sports considérés.

  8. ARTICLE 5 - Démission et Radiation
  9. La qualité de membre de l'association se perd par démission ou par radiation prononcée par le Comité Directeur pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.
    La décision ne peut-être prise qu'à la majorité des deux tiers des membres composant le Comité Directeur.
    Le membre intéressé doit être entendu au préalable par le Comité Directeur et peut faire appel de la décision devant l'Assemblée Générale qui entérine la décision du Comité Directeur par un vote devant réunir la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'Assemblée.
    En cas de démission ou de radiation, il ne sera effectué aucun remboursement des sommes éventuellement versées à l'association.

  10. ARTICLE 6 - Recettes
  11. Les recettes annuelles de l'association se composent:
    1. - des cotisations annuelles;
    2. - de subventions publiques;
    3. - d'autres ressources légales.

  12. ARTICLE 7 - Assemblée Générale
  13. L'Assemblée Générale de l'association comprend tous les membres prévus l'article 4, à jour de leur cotisation et âgés de seize ans au moins au jour de l'Assemblée. Les mineurs de moins de seize ans sont représentés par la personne exerçant l'autorité parentale.
    L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par le Comité Directeur ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
    L'Assemblée Générale Ordinaire est convoquée au moins quinze jours avant la date de celle-ci par courrier (postal ou électronique).
    Son ordre du jour est réglé par le Comité Directeur.
    Son Bureau est celui du Comité.
    Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité Directeur et à la situation morale et financière de l'association.
    Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité Directeur dans les conditions fixées à l'article 8.
    Elle élit les vérificateurs des comptes.
    Elle émet éventuellement des vœux.
    A chaque début d'assemblée il sera proposé aux membres présents de choisir par un vote à mains levées le mode de scrutin qui sera utilisé pour l'ensemble des délibérations de la dite assemblée. Le vote à mains levée ne pourra être accepté que s'il a été choisi par au moins 90% des membres physiquement présents et ayant droit de vote.
    Le vote par procuration est admis statutairement, mais le vote par correspondance ne l'est pas.
    Chaque membre électeur dispose d'une voix délibérative et peut, par procuration, détenir un maximum de deux pouvoirs. Il est tenu une fiche de présence.
    Est électeur tout membre de l'association, âgé de seize ans au moins le jour de l'élection, ayant adhéré à l'association avant le 1er janvier de l'année de la dite élection. Les mineurs de moins de seize ans peuvent être représentés par la personne exerçant l'autorité parentale.
    Pour toutes les délibérations, le vote par procuration est autorisé mais le vote par correspondance n'est pas admis.
    Pour la validité des délibérations, la présence:
    1. du quart des membres visés à l'article 4 est nécessaire pour les Assemblées Générales Ordinaires
    2. du tiers des membres visés à l'article 4 est nécessaire pour les Assemblées Générales Extraordinaires
    Si ce quorum n'est pas atteint, il est convoqué avec le même ordre du jour, une deuxième Assemblée à six jours au moins d'intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre des membres présents.

    Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'Assemblée.

  14. ARTICLE 8 - Composition et Election du Comité Directeur
  15. Les pouvoirs de direction de l'association sont exercés par un Comité Directeur dont les membres sont élus par l'Assemblée Générale prévue à l'article 7, pour une durée de trois ans.
    Le Comité Directeur est composé au minimum de six membres avec un maximum de douze membres.
    Les membres sortant sont rééligibles.
    Est éligible au Comité Directeur tout membre de l'association jouissant de ses droits civils et majeure le jour de l'élection, ayant adhéré à l'association avant le 1er janvier de l'année de la dite élection.
    Les fonctions au sein du Comité Directeur se renouvellent chaque année en entier.
    Le Comité Directeur élit chaque année, parmi ses membres, son Bureau qui comprend, au minimum un Président, un Secrétaire, un Trésorier. Les membres sortant sont rééligibles.
    Le Comité Directeur élit éventuellement parmi ses membres un ou plusieurs Présidents Adjoints, un Secrétaire Adjoint, un Trésorier Adjoint.
    Le Comité Directeur peut également élire un ou plusieurs Présidents d'Honneur qui ne sont pas membres du dit Comité.
    En cas de vacances, le Comité Directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

  16. ARTICLE 9 - Administration et Fonctionnement
  17. Le Comité Directeur est l'organe d'administration de l'association; il prend toutes les décisions nécessitées par le fonctionnement de l'association et fixe notamment le taux de cotisation annuelle due par les différentes catégories de membres.
    Le Comité se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.
    La présence du tiers des membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations.
    Chaque membre du Comité Directeur dispose d'une voix délibérative. Lors de séances ouvertes aux membres de l'association ceux-ci disposent d'une voix consultative.
    Il est tenu un Procès Verbal des séances. Ils sont transcrits sur un registre tenu à cet effet.
    Le Président du Comité Directeur représente juridiquement l'association.
    Le Président et le Trésorier ont seuls et individuellement la signature sociale pour le fonctionnement des comptes bancaires ou des chèques postaux.
    Le Bureau expédie les affaires courantes.
    Le Bureau se réunit aussi souvent que nécessaire sur convocation de son Président.
    Les décisions du Comité Directeur et du Bureau sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
    Sauf demande formulée en début de réunion par l'un de ses membres, les votes sont réalisés à main levée.
    Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité ni en raison de celle de membre du Bureau.

  18. ARTICLE 10 - Modification des Statuts
  19. Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Comité Directeur ou du dixième des membres dont se compose l'Assemblée Générale. La proposition doit être soumise au Bureau au moins un mois avant la séance.
    Les statuts ne peuvent être modifiés que lors d'une Assemblée Générale Extraordinaire.

  20. ARTICLE 11 - Représentation de l'Association
  21. L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou, à défaut, par tout autre membre du Comité Directeur spécialement habilité à cet effet par le Comité.
    Les dépenses sont ordonnancées par le Président.

  22. ARTICLE 12 - Validité de l'Association
  23. Pour fonctionner valablement, l'association doit enregistrer en fin d'exercice 11 licenciés au minimum. Au dessous de 11 licenciés, le club est radié administrativement des effectifs de la FFESSM.

  24. ARTICLE 13 - Dissolution de l'Association
  25. L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l'Association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l'article 7.
    Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau mais à six jours au moins d'intervalle: elle peut alors délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
    Dans tous les cas, la dissolution de l'association ne peut-être prononcée qu'à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à l'Assemblée.
    En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Ce ou ces commissaires sont placés sous le contrôle du Président.
    Elle attribue l'actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations, à la FFESSM ou l'un de ses organismes déconcentrés.
    En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'Association.

  26. ARTICLE 14 - Taux de Remboursement
  27. Le Comité Directeur fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de missions ou de représentation effectués par les membres du club dans l'exercice de leur activité

  28. ARTICLE 15 - Règlement Intérieur
  29. Le Comité Directeur se réserve la possibilité d'établir un règlement intérieur qui devra impérativement être adopté par l'Assemblée Générale la plus proche.

  30. ARTICLE 16 - Formalités Administratives
  31. Le Président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d'administration publique pour la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment:

    Les modifications apportées aux statuts;
    Les changements de titre de l'association;
    Le transfert du siège social;
    Les changements survenus au sein du Comité Directeur et de son Bureau.
    Les statuts et règlements intérieurs ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiqués au service départemental de la Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale.